Administration publiqueKenya
ELC
Environment and Land Court
Juridiction supérieure spécialisée dans les différends concernant l’environnement, l’usage, l’occupation et le titre foncier. Son greffe et ses stations orientent les demandes ; il faut distinguer compétence judiciaire, médiation, tribunaux locatifs et services administratifs d’enregistrement.
Profil documenté par iZAO ·
Identifier le greffe et la compétence pour un litige immobilier
Pour votre projet.
Ce que vous pouvez obtenir
Décrivez le bien, le lieu et le différend. Demandez si l’ELC est compétente ou si un tribunal spécialisé ou une autre voie doit être consulté, puis confirmez le greffe territorial.
Pourquoi c’est important
Identifier le greffe et la compétence avant d’engager une démarche concernant un différend foncier.
À préciser dans votre demandePrécisez la localité du bien et le service recherché.
Les liens pour avancer
Les services officiels.
Administration publique
Son rôle et son périmètre.
Kenya. Juridiction de l’environnement et du foncier; le greffe confirme la compétence et la station appropriées au dossier.
Informations réunies par iZAO. Cette page est indépendante de l’organisme présenté.
Sources officielles
- Identifier le greffe et la compétence pour un litige immobilierjudiciary.go.ke
- judiciary.go.kejudiciary.go.ke
- judiciary.go.kejudiciary.go.ke
Contact direct
Les coordonnées utiles.
Coordonnées publiées
- Téléphone
- 0769656271
- registrarelc@court.go.ke
- Site officiel
- judiciary.go.ke
- Annuaire officiel · Siège · orientation
- Ouvrir l’annuaire
- Autre téléphone · Greffe ELC
- 0730181480/481
Les coordonnées sont celles du greffe ELC. Le numéro complet est appelable; le numéro abrégé 0730181480/481 est conservé tel quel. Les différends locatifs ne relèvent pas tous de la même juridiction.
Page officielle de contactCoordonnées publiées par l’organisme. Téléphone et réception des e-mails non testés.
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