Administration publiqueKenya
RRT
Rent Restriction Tribunal
Tribunal compétent pour certaines locations résidentielles soumises au contrôle des loyers. Le répertoire judiciaire fournit un contact ; l’éligibilité du litige et le registre territorial doivent être confirmés, sans supposer que toute location relève de cette juridiction.
Profil documenté par iZAO ·
Identifier le greffe et la compétence pour un litige immobilier
Pour votre projet.
Ce que vous pouvez obtenir
Décrivez la localité, le type de bail et la question. Demandez au secrétariat si le tribunal est compétent, quel greffe joindre et où consulter les modalités actuelles avant de saisir la juridiction.
Pourquoi c’est important
Vérifier la bonne juridiction avant de préparer une demande concernant un bail.
À préciser dans votre demandePrécisez la localité du bien et le service recherché.
Les liens pour avancer
Les services officiels.
Administration publique
Son rôle et son périmètre.
Kenya. Contentieux de certaines locations; le secrétariat des tribunaux oriente vers le greffe et vérifie la compétence.
Informations réunies par iZAO. Cette page est indépendante de l’organisme présenté.
Sources officielles
Information et orientation
Les coordonnées utiles.
Coordonnées publiées
- Téléphone
- 0792 429713
- tribunals@court.go.ke
- Site officiel
- judiciary.go.ke
Le téléphone et l’e-mail sont ceux du secrétariat partagé, pas une ligne directe du tribunal. Le numéro historique du répertoire n’est pas repris. Toute location ne relève pas nécessairement de cette juridiction.
Page officielle de contactCoordonnées relevées dans les sources citées. Téléphone et réception des e-mails non testés.
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