Administration publiqueMaurice
ELUAT
Environment and Land Use Appeal Tribunal
L’Environment and Land Use Appeal Tribunal intervient dans certains recours relatifs à l’environnement et à l’usage du sol. Son entrée dans l’annuaire gouvernemental donne un point de contact institutionnel.
Profil documenté par iZAO ·
Se renseigner sur un recours d’urbanisme ou d’environnement
Pour votre projet.
Ce que vous pouvez obtenir
Décrivez la décision, l’autorité qui l’a prise et sa date de notification. Demandez si le tribunal est compétent et comment obtenir les informations de procédure à jour.
Pourquoi c’est important
Les voies de recours et délais varient selon le dossier ; le contact publié ne vaut pas avis juridique ni dépôt d’un recours.
À préciser dans votre demandePrécisez la localité du bien et le service recherché.
Les liens pour avancer
Les services officiels.
Administration publique
Son rôle et son périmètre.
Maurice. Compétence à confirmer selon la décision contestée ; demandez au greffe la procédure et les délais applicables à votre situation.
Informations réunies par iZAO. Cette page est indépendante de l’organisme présenté.
Sources officielles
Coordonnées et annuaires
Les coordonnées utiles.
Coordonnées publiées
- Téléphone
- (+230) 211 3644
- eat@govmu.org
- Adresse publiée
- Level 9, Garden Tower, La Poudriere Street, Port-Louis, MAURITIUS
- Autre téléphone · Autre téléphone du tribunal · annuaire gouvernemental
- 211 3645
- Autre téléphone · Autre téléphone du tribunal · annuaire gouvernemental
- 212 9843
- Autre téléphone · Autre téléphone du tribunal · annuaire gouvernemental
- 203 4790
Contacts du bloc ELUAT de l’annuaire gouvernemental, dont la mise à jour n’est pas datée. Les coordonnées du CISD présentes dans le pied du site du tribunal concernent un autre organisme et sont exclues.
Consulter la source de référenceCoordonnées publiées dans les sources indiquées. Téléphone et réception des e-mails non testés.
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