Administration publiqueSeychelles
Registration Division
Registration Division — Office of the Registrar General
Registration Division et bureau du Registrar General aux Seychelles. La Revenue Commission publie un e-mail pour l’enregistrement lié à la fiscalité immobilière; cette démarche se distingue de la recherche d’un titre foncier.
Profil documenté par iZAO ·
Distinguer l’enregistrement fiscal et la recherche foncière
Pour votre projet.
Ce que vous pouvez obtenir
Demandez quel service traite votre demande: enregistrement fiscal du bien, acte ou recherche au registre foncier. Utilisez le contact correspondant.
Pourquoi c’est important
Éviter d’adresser une demande de titre à un service uniquement fiscal ou de propriété intellectuelle.
À préciser dans votre demandePrécisez la localité du bien et le service recherché.
Les liens pour avancer
Les services officiels.
Administration publique
Son rôle et son périmètre.
Enregistrement du bien à des fins fiscales et orientation vers la Registration Division; le guichet foncier compétent reste à confirmer.
Informations réunies par iZAO. Cette page est indépendante de l’organisme présenté.
Sources officielles
- Distinguer l’enregistrement fiscal et la recherche foncièresrc.gov.sc
- wipo.intwipo.int
Coordonnées et annuaires
Les coordonnées utiles.
Coordonnées publiées
- Autre e-mail · Enregistrement fiscal immobilier uniquement
- propertytax@registry.gov.sc
propertytax@registry.gov.sc est publié par la SRC pour l’enregistrement fiscal immobilier. regdiv@registry.gov.sc est recensé par l’OMPI dans le contexte de la propriété intellectuelle et n’est pas présenté comme un guichet foncier spécialisé. Les frais, délais, taux et obligations individuelles ne sont pas repris.
Consulter l’annuaire de référenceCoordonnées publiées dans les sources indiquées. Téléphone et réception des e-mails non testés.
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