Administration publiqueSeychelles
Rent Board
Tribunal spécialisé dans les différends locatifs, présenté par le pouvoir judiciaire. Il constitue une voie d’information sur le règlement du litige; le greffe, le lieu actuel des audiences et la compétence applicable au contrat doivent être confirmés avant saisine.
Profil documenté par iZAO ·
Identifier le greffe compétent pour un litige locatif
Pour votre projet.
Ce que vous pouvez obtenir
Précisez le bien, le bail et la question; demandez à la Judiciary le greffe actuel du Rent Board et si le litige relève de sa compétence.
Pourquoi c’est important
Trouver le bon greffe sans déduire le lieu actuel d’une ancienne annonce de déménagement.
À préciser dans votre demandePrécisez la localité du bien et le service recherché.
Les liens pour avancer
Les services officiels.
Administration publique
Son rôle et son périmètre.
Compétence nationale. Coordonnées du siège uniquement; identifier le service territorial compétent pour le bien.
Informations réunies par iZAO. Cette page est indépendante de l’organisme présenté.
Sources officielles
- Coordonnées publiéesjudiciary.sc
- Identifier le greffe compétent pour un litige locatifjudiciary.sc
Information et orientation
Les coordonnées utiles.
Coordonnées publiées
- Téléphone
- +248 428 5800
- info@judiciary.gov.sc
- Autre téléphone · Autre ligne centrale de la Judiciary · orientation
- 4285858
Les coordonnées sont celles de la Judiciary, pour demander le greffe actuel. Les lieux cités par d’anciennes annonces ne sont pas repris comme adresse d’accueil.
Consulter l’annuaire de référenceCoordonnées publiées dans les sources indiquées. Téléphone et réception des e-mails non testés.
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