Administration publiqueTogo
DAJC
Service rattaché à MATU
Direction des affaires juridiques et du contentieux — urbanisme
La DAJC est le service présenté par le portail gouvernemental pour les plaintes relatives aux actes d’urbanisme. La fiche de procédure fournit une orientation et les coordonnées du secrétariat ministériel.
Profil documenté par iZAO ·
Trouver la procédure et le service pour un acte d’urbanisme
Pour votre projet.
Ce que vous pouvez obtenir
Consultez la fiche Dépôt de plainte relative aux actes d’urbanisme. Décrivez l’acte et le problème pour demander le service, le périmètre et la marche à suivre adaptés.
Pourquoi c’est important
Une procédure d’urbanisme ne constitue ni une validation de titre foncier ni un recours judiciaire général.
À préciser dans votre demandePrécisez la localité du bien et le service recherché.
Les liens pour avancer
Les services officiels.
Administration publique
Son rôle et son périmètre.
Togo. Demandez quel service est compétent pour l’acte et la localité ; cette orientation ne remplace pas une décision administrative ou judiciaire.
Informations réunies par iZAO. Cette page est indépendante de l’organisme présenté.
Sources officielles
- Trouver la procédure et le service pour un acte d’urbanismeservice-public.gouv.tg
Information et orientation
Les coordonnées utiles.
Coordonnées publiées
- Téléphone
- 22 22 16 04
- Adresse publiée
- Av. Nicolas Grunitzky, 3è étage de Société des Postes et de l’Economie Numérique Nyékonakpoè , B.P : 14182 Lomé
Contacts partagés du secrétariat du ministère, publiés dans le bloc du fournisseur de service DAJC. Les anciennes coordonnées nominatives et les numéros sans libellé clair sont omis.
Consulter la source de référenceCoordonnées publiées dans les sources indiquées. Téléphone et réception des e-mails non testés.
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