L’essentiel pour commencer
Votre prochaine étape.
Partez du titre et de la parcelle exacte, puis faites contrôler les références auprès de la conservation foncière compétente. Faites examiner l’identité du vendeur et le transfert par un professionnel du droit. Une photocopie ou un reçu ne suffit pas pour décider de payer.
- Réunir titre, plan et localisation.
- Identifier la conservation compétente.
- Faire examiner vendeur, acte et coûts.
Selon votre besoin
Les réponses à vos questions.
Quel bureau peut contrôler le titre ?
Préparez le numéro du titre, la localisation, le nom figurant sur les pièces et le plan disponible. Contactez le service territorial du MINDCAF pour identifier la conservation compétente et la démarche permettant de vérifier la situation actuelle. Demandez le document à obtenir, son coût officiel et les conditions pour le demander.
Le titre et le terrain correspondent-ils ?
Comparez les références, la superficie, l’accès et les limites indiquées. La FAQ du MINDCAF décrit le bornage dans la procédure d’immatriculation directe ; ne l’étendez pas automatiquement à tout achat d’un terrain déjà titré. Faites préciser la mission de vérification adaptée à votre cas et tout écart constaté sur place.
Qui organise la vente et la mutation ?
Faites examiner la capacité du vendeur, une succession ou une procuration éventuelle, les charges et la formalité de transfert. Le tableau du Barreau permet de rechercher un avocat ; demandez au professionnel chargé de l’opération les actes à établir et les intervenants requis, dont une étude notariale selon le dossier.
Comment vérifier les frais annoncés ?
Séparez prix de vente, honoraires, droits d’enregistrement, formalités foncières et éventuels frais techniques. La DGI publie le Code général des impôts 2026 ; demandez le calcul applicable à l’acte précis et les justificatifs de paiement. Un tarif communiqué pour une autre opération n’est pas un devis pour la vôtre.
Sources officielles
- MINDCAF · FAQ foncière mindcaf.gov.cm
- Barreau du Cameroun · tableau des avocats barreaucameroun.org
- DGI · Code général des impôts 2026 impots.cm
