NICAD au Sénégal : bureau et pièces à préparer

La DGID désigne le bureau cadastral de la localité du terrain comme service délivrant le document. L’adresse du siège à Dakar ne permet pas d’identifier le bureau chargé d’un terrain situé ailleurs. Avant de vous déplacer, demandez son nom, son adresse, son mode de dépôt et son ressort territorial.

Précisez la commune, le quartier ou le village et les références déjà disponibles. Si vous disposez seulement d’une annonce ou d’un point sur une carte, demandez au vendeur les pièces permettant d’identifier le terrain. Posez une question précise : « Votre bureau traite-t-il cette parcelle, et quelles références permettent de la retrouver ? »

La fiche NICAD prévoit les éléments ci-dessous. Vérifiez auprès du bureau comment les déposer, si les originaux doivent être présentés et quelles règles s’appliquent à une demande par un représentant. Réglez ces points avant de transmettre des documents personnels.

• Titre foncier ou acte d’attribution, en copie.
• Plan permettant de situer le terrain.
• Document d’identité du propriétaire, en copie.

À réception de la réponse, comparez ses références avec celles des pièces de départ. Conservez ensemble le NICAD, la référence du titre, la désignation de la parcelle et sa localisation. Demandez au bureau d’expliquer un élément manquant ou une incohérence, plutôt que de vous contenter d’une explication orale d’un intermédiaire.

Par exemple, si une annonce mentionne un lot et le plan fourni un autre, faites clarifier cette différence avant d’utiliser les pièces pour acheter ou déposer un dossier de construction. Cette comparaison constitue un contrôle pratique ; elle n’authentifie pas les documents.

Pour un achat, demandez à un notaire ou à un avocat en droit immobilier quelles vérifications vos documents nécessitent. L’état de droits réels relève d’une démarche distincte auprès de la Conservation foncière compétente. Faites préciser ce qui peut être vérifié selon le statut du terrain, qui peut agir et quels points restent à régler avant de verser de l’argent.