L’essentiel pour commencer
Votre prochaine étape.
- Confirmer le titre exact et le conservateur compétent.
- Demander les modalités actuelles de dépôt et de paiement.
- Conserver le document délivré avec le reçu de demande.
Selon votre besoin
Les réponses à vos questions.
S’adresser à la Conservation foncière compétente
La fiche DGID renvoie au conservateur dont relève le bien. Confirmez ce ressort avant le dépôt. Les pièces publiées sont le titre foncier et la carte nationale d’identité, en copie. Demandez au bureau comment déposer pour une société ou par un représentant, et quelle référence fournir si la copie du titre manque.
Expliquez votre objectif : obtenir des renseignements pour une opération précise. Rassemblez la localisation, la référence du titre et les informations du demandeur. Faites confirmer directement le tarif actuel, le moyen de paiement et les modalités de retrait ; conservez le reçu et la référence de la demande.
Comparer la réponse avec la vente envisagée
Dans sa procédure d’acquisition d’un immeuble titré appartenant à un particulier, la DGID utilise ce document pour établir le propriétaire inscrit, la description du bien et ses éventuelles charges. Transmettez le résultat et les pièces du vendeur à votre notaire pour comparer la vente envisagée aux inscriptions.
Demandez une explication de chaque mention incomprise. Les questions ci-dessous servent à préparer cet échange ; elles ne concluent pas à la sécurité d’un achat.
- Le bien décrit correspond-il au terrain proposé ?
- L’identité du vendeur ou ses pouvoirs correspondent-ils à l’opération ?
- Quelles mentions demandent des explications, une levée ou d’autres pièces ?
- Quand faut-il actualiser les renseignements avant la signature ?
Suivre l’opération jusqu’à l’inscription
Pour l’acquisition d’un bien titré appartenant à un particulier visée par sa fiche, la DGID décrit une intervention notariale aboutissant à l’inscription du droit de l’acquéreur. Faites expliquer par le notaire les preuves remises après cette étape. L’examen préalable des pièces et l’achèvement de la mutation sont deux moments distincts.
N’appliquez pas automatiquement ce parcours à un bail, un permis d’occuper ou une pièce d’attribution. Identifiez d’abord le document détenu. Si le statut du terrain, une succession ou le pouvoir de vendre est incertain, demandez une explication écrite de la démarche applicable et des points à résoudre avant d’accepter un échéancier de paiement.
Votre liste de préparation
- Confirmer le titre exact et le conservateur compétent.
- Demander les modalités actuelles de dépôt et de paiement.
- Conserver le document délivré avec le reçu de demande.
- Faire comparer le résultat aux pièces de la vente envisagée.
- Demander quelle preuve constatera l’inscription achevée.
Sources officielles
- Demander un état de droits réels dgid.sn
- DGID — Acquisition d’un immeuble titré dgid.sn
- Trouver un notaire dans l’annuaire notairedusenegal.sn
