L’essentiel pour commencer
Votre prochaine étape.
Commencez par identifier la parcelle et le vendeur, puis faites examiner les droits et le transfert envisagé par une étude notariale.
- Obtenir les références et copies des pièces du terrain.
- Identifier le bureau ANDF compétent et une étude notariale.
- Faire clarifier les limites, l’accès et les conditions écrites avant de payer.
Selon votre besoin
Les réponses à vos questions.
Quels documents demander au vendeur ?
Préparez un dossier unique : localisation, commune, lot, références cadastrales ou NUP disponibles, documents fonciers présentés et identité du vendeur ou de son représentant. Comparez les noms et références entre les pièces. Une annonce, une clôture ou une quittance ne suffisent pas à expliquer les droits proposés.
Qui vérifie quoi ?
Demandez à l’ANDF quel bureau et quel document correspondent au statut du terrain. Sa démarche d’état descriptif est une piste à examiner avec le service. Choisissez ensuite une étude dans l’annuaire de la Chambre des Notaires pour vérifier la capacité du vendeur, les droits, les éventuelles charges et la forme du transfert. Un géomètre-expert peut examiner les limites dans le cadre d’une mission définie.
Quelles questions régler avant un acompte ?
Faites écrire le bien concerné, les vérifications restant à faire, les frais, les étapes et les conditions de restitution d’un versement. Si vous achetez depuis l’étranger, faites examiner votre situation, les pouvoirs du représentant et les conditions d’acquisition avant de signer un mandat ou d’envoyer de l’argent. Une vérification sur dossier reste nécessaire pour chaque projet.
Sources officielles
- ANDF · services fonciers andf.bj
- Service public · état descriptif service-public.bj
- Chambre des Notaires · annuaire notaires.bj
- Ordre des Géomètres-Experts · annuaire geometre-expert.bj
