Acheter un terrain en Côte d’Ivoire : ACD et vérifications

Relevez la localité, le nom du lotissement, le numéro de lot et l’îlot. Le ministère renvoie vers SIGFU pour consulter un statut approuvé, annulé ou en sursis. Comparez le résultat aux pièces du vendeur ; faites expliquer toute différence par le service, avant de poursuivre.

Le GUF est le point d’orientation publié pour une demande d’Arrêté de Concession Définitive. Demandez quel bureau traite la parcelle et comment vérifier l’état domanial ainsi que les références de l’ACD présenté. Distinguez une demande en cours, un document délivré et l’opération de vente que vous envisagez.

Choisissez une étude dans l’annuaire de la Chambre des Notaires. Demandez l’examen des droits proposés, de l’identité et des pouvoirs du vendeur, des charges éventuelles et de la forme du transfert. Si les limites ou la superficie sont incertaines, faites définir une mission avec un géomètre-expert.

Faites écrire la parcelle concernée, le prix, les vérifications restant à effectuer, les frais et les conditions du versement. Demandez au notaire ce qui doit être obtenu avant un engagement. En cas de références incompatibles ou de vendeur qui refuse les pièces, suspendez votre décision le temps de clarifier le dossier.