L’essentiel pour commencer
Votre prochaine étape.
Décrivez l’activité réelle : achat personnel, location, promotion, exploitation ou implantation d’entreprise. Le CEPICI peut orienter le volet investissement, mais un projet immobilier ne bénéficie pas automatiquement du Code des investissements. Les droits sur le terrain et les autorisations se vérifient séparément.
- Décrire l’activité et la structure envisagées.
- Faire confirmer l’éligibilité du dispositif.
- Vérifier le site et chiffrer les coûts séparément.
Selon votre besoin
Les réponses à vos questions.
Acheter un appartement et créer une activité : même démarche ?
Présentez au CEPICI la structure envisagée, l’activité, le site, le budget et votre résidence ou nationalité lorsque cela influe sur le dossier. Demandez si votre besoin concerne la création d’entreprise, un agrément ou une simple orientation. La création d’une société ne valide pas le titre d’une parcelle.
Peut-on compter sur une exonération immobilière ?
Pas sans examen du projet. La FAQ du CEPICI cite notamment des exclusions concernant les bâtiments à usage non industriel et mentionne des modifications de 2024, dont certaines activités d’entrepôts. Demandez une confirmation écrite du dispositif actuel applicable à votre activité avant d’intégrer une économie fiscale au budget.
Quels contrôles garder sur le site ?
Pour du foncier urbain, vérifiez le lotissement, l’état domanial et le transfert avec les services et le notaire compétents. Pour une terre rurale, commencez par l’AFOR et le régime des droits envisagés. Faites aussi préciser l’usage autorisé et les permis nécessaires : l’accompagnement d’un investisseur ne remplace pas ces vérifications.
Comment préparer une première décision ?
Séparez prix, acquisition et formalités, travaux, raccordements, entretien, fiscalité et vacance locative éventuelle. Demandez des devis et testez un scénario avec retard ou revenu inférieur. Ce sont des postes de préparation ; ni une promesse de rendement ni un barème fiscal universel.
Sources officielles
- CEPICI · FAQ et éligibilité des investissements cepici.ci
- Ministère · démarches foncières, bail et construction construction.gouv.ci
- AFOR · FAQ du foncier rural afor.ci
- Chambre des Notaires · annuaire chambre.notaire.ci
