L’essentiel pour commencer
Votre prochaine étape.
- Identifier le bureau du Cadastre compétent.
- Confirmer le mode de dépôt de la demande.
- Comparer les références du plan avec votre dossier.
Selon votre besoin
Les réponses à vos questions.
À quoi sert ce document ?
La DGID indique que cet extrait intervient notamment dans les dossiers de bail, d’immatriculation, d’autorisation de construire ou de morcellement. Précisez le dossier que vous préparez pour demander le document adapté.
Où déposer votre demande ?
Le document relève du bureau du Cadastre territorialement compétent. Commencez par la localisation de la parcelle ; l’adresse d’un siège national ne permet pas, à elle seule, de choisir votre bureau. La DGID peut vous orienter.
Que préparer ?
La fiche officielle mentionne une demande. Avant de vous déplacer, demandez au bureau comment la déposer et quelles références permettent d’identifier votre terrain. Ces questions de préparation ne constituent pas une liste supplémentaire de pièces obligatoires.
- Précisez la commune et la localisation du terrain.
- Regroupez les références déjà présentes dans vos documents.
- Expliquez l’usage prévu du plan : construction, bail ou autre dossier.
Sources officielles
- Obtenir un plan cadastral certifié dgid.sn
- Trouver votre centre fiscal dgid.sn
